RÈGLEMENT DU TOURNOI « HAPPY CITY »
La société Cocktail Games – Interlude organise un jeu concours « Happy City », dont le règlement est visible ci-après.
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET DURÉE DU TOURNOI
La société Cocktail Games – Interlude, SAS au capital de 1 000 000 euros enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 493 414 221 et dont le siège social est situé au 2 rue du Hazard 78000 Versailles, organise un tournoi « Happy City » du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU TOURNOI
2.1 Le tournoi est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine hors DOM-TOM, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration et / ou promotion du tournoi tels les membres du personnel de la société organisatrice du concours.
La participation au tournoi est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat.
2.2 La participation au tournoi implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement.
2.3 Le tournoi est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au tournoi est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un même participant de participer au tournoi avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de participer au tournoi à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. En cas de candidatures multiples par un même participant, sa participation sera totalement invalidée.
2.4 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
2.5 Le tournoi est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au tournoi implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement, au principe du tournoi, aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au tournoi, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION AU TOURNOI
Le participant devra envoyer son nom, prénom et pseudo BGA par mail à l’adresse suivante : hadrien@cocktailgames.com
Son inscription sera validée uniquement par retour de mail de l’organisateur.
Toute inscription dont les coordonnées seront inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
A l’issue du tournoi, les deux meilleurs joueurs remporteront un lot ainsi que d’autres surprises.
Deux joueurs seront également tirés au sort parmi l’ensemble des participants du tournoi.
Le tirage au sort sera réalisé lorsque le tournoi sera finalisé.
ARTICLE 6 – DOTATIONS :
DESCRIPTION, OBTENTION ET MODALITÉS D’UTILISATION
Les deux meilleurs joueurs se verront attribuer :
Un jeu Happy City d’une valeur commerciale de dix neuf euros TTC ainsi que d’autres surprises (goodies, cartes postales, autres).
Deux joueurs du tournoi seront tirés au sort et se verront attribuer :
Des goodies, cartes postales et autres.
Le lot dans sa globalité est d’une valeur commerciale de 40 euros TTC.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation auprès de la société organisatrice.
Tous les frais exposés postérieurement au tournoi notamment pour l’entretien et l’usage de ces dotations sont entièrement à la charge du gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation de la part du gagnant. Elle ne pourra être ni reprise échangée, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier par la société organisatrice.
Les dotations mises en jeu ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange contre un ou plusieurs autre(s) produit(s) Cocktail Games – Interlude.
Dans les cas où la dotation mise en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer cette dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La société organisatrice contactera les gagnants par courrier électronique dans un délai d’une semaine maximum à compter de la date de la fin du tournoi.
Un e-mail leur indiquera les modalités de remise de leur dotation auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier.
Le gagnant disposera alors d’un délai de quinze jours à compter de la réception du présent courrier électronique pour prendre contact avec la société organisatrice.
Dans le cas où le gagnant serait injoignable ou ne suivrait pas les instructions de la société organisatrice afin que cette dernière puisse lui remettre son gain, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de la dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté. Aux fins de livraison des dotations, les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Les dotations seront adressées aux gagnants par voie postale à l’adresse communiquée lors de la prise de contact par mail.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de leur dotation pour des circonstances hors du contrôle de la société organisatrice. Notamment, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et / ou détérioration de la dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas leur dotation.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la société organisatrice n’est pas tenue de faire bénéficier d’un quelconque lot le participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du tournoi ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES PARTICIPANTS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Réglementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
La politique en matière de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les utilisateurs sur leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par Cocktail Games – Interlude afin de garantir la sécurité des données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière. Il est ainsi rappelé que le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des données à caractère personnel. C’est dans ce cadre, ainsi que dans celui de la loi informatique et liberté, que s’inscrit la présente politique de protection des données à caractère personnel. La politique de protection des données à caractères personnels de Cocktail Games – Interlude est disponible à l’adresse suivante :
https://www.cocktailgames.com/politique-de-confidentialite/
Ces documents ont pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles Cocktail Games – Interlude collecte et traite les informations à caractère personnel des utilisateurs. En accédant et utilisant les outils fournis par Cocktail Games – Interlude, les utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente politique. A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif sera préalablement demandé à l’utilisateur.
En envoyant sa demande d’inscription, le participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse mail.
Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du jeu pour les seuls besoins de celui-ci.
La société organisatrice s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Les informations communiquées par les participants dans le cadre du tournoi feront l’objet d’un traitement informatique aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les gagnants du tournoi, de leur adresser leur dotation. Dans le respect des choix effectués par le participants, lesdites informations pourront être utilisées par la société organisatrice à des fins de prospection commerciale en dehors du tournoi.
ARTICLE 8 – DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, modifiée par la Loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée aux adresses suivantes :
Pour la société organisatrice : Cocktail Games – Interlude, par email : info@cocktailgames.com
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le mode de délivrance de la dotation s’effectuera sous la responsabilité de Cocktail Games Interlude.
Toutefois leur responsabilité ne saurait être encourue si un participant :
– subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
– fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir la dotation éventuellement attribué.
La participation au tournoi implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’encombrement du réseau, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Ainsi, la société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
En conséquence, elles ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et / ou de la réception de toute donnée et / ou information sur internet,
– de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du tournoi,
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des problèmes d’acheminement, du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
– de toute défaillance technique matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au tournoi ou ayant endommagé le système d’un participant.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des dotations d’un participant. A ce titre, toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse e-mail d’une durée de validité inférieure à trente jours, dans la mesure ou l’utilisation de ces adresses e-mails est contraire au bon déroulement du tournoi car celle-ci ne permet pas à la société organisatrice de contacter les gagnants à la fin du tournoi et / ou de garantir aux participants la bonne réception des e-mails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochains tournois malgré l’accord préalable de ces derniers, ne saurait engager la responsabilité de la société organisatrice.
Il est précisé que la société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du tournoi, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Board Game Arena. Il appartient à tout participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site Board Game Arena et la participation au tournoi de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation du site.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La société organisatrice fera leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au tournoi à tout moment, sans pour autant être tenues à l’obligation d’y parvenir. Elle pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au tournoi qu’il contient.
La société organisatrice ne sera en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leurs volontés, le tournoi est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté. Elles ne pourront être tenues pour responsables si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne leurs sont pas parvenues.
La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement les gagnants de leur gain.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait.
ARTICLE 10 – RESPECT DES RÈGLES
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
A tout moment, la société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation au tournoi tout participant troublant le déroulement du tournoi (notamment en cas de tricherie ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir la dotation qui pourrait lui être attribuée dans le cadre du tournoi. La société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du tournoi.
La société organisatrice pourra décider d’annuler le tournoi s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tournoi ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être consulté librement à tout moment sur le site internet de la société organisatrice pendant toute la durée du tournoi à l’adresse URL suivante : https://www.cocktailgames.com/tournoibga2022/
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce tournoi les soumet à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent tournoi et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.